Recherches généalogiques en Suisse

La Suisse est une confédération d'états. Les libertés communales ou cantonales existaient avant le pouvoir central, qui lui, est de création relativement récente Il fallut attendre la constitution de 1848 pour parler, dans ce pays, d'un pouvoir central.Compte tenu de ces paramètres, nous avons à faire à un système décentralisé.

Les archives cantonales

Les recherches généalogiques en Suisse se font essentiellement par le biais des archives cantonales. Ces dernières se trouvent dans chaque chef-lieu de canton.

Les 26 cantons suisses sont les États fédérés de la Confédération suisse. Il s'agit des cantons :

d'Appenzell Rhodes-Extérieures
d'Appenzell Rhodes-Intérieures
d'Argovie
de Bâle-Campagne
de Bâle-Ville
de Berne
de Fribourg
de Genève
de Glaris
des Grisons
du Jura
de Lucerne
de Neuchâtel
de Nidwald
d'Obwald
de Saint-Gall
de Schaffhouse
de Schwytz
de Soleure
du Tessin
de Thurgovie
d'Uri
du Valais
de Vaud
de Zoug
de Zurich

Particularités de la Confédération Helvétique

Avant toute recherche généalogique en Suisse, il faut connaître deux particularités de la Confédération Helvétique :

Chaque canton est un État indépendant et a ses propres lois, sa propre organisation (notamment en matière d'état civil). Chaque canton a eu une pratique différente jusqu'en 1876, date de la création de l'état civil fédéral .
La notion de commune d'origine est un héritage du droit romain qui se transmet de père en fils. Dans l'Ancien régime, c'est-à-dire jusqu'en 1848, on était d'abord citoyen d'une commune et donc d'un canton. C'est seulement la Constitution fédérale de 1848 qui fait de tout citoyen d'un canton un citoyen helvétique. Chaque famille a sa "commune d'origine", celle où le premier porteur du nom vivait et a été enregistré. C'est pourquoi, aujourd'hui encore, lorsqu'un étranger est naturalisé, il doit "acheter une commune d'origine" (en principe celle où il réside). Il est alors citoyen d'une commune, donc d'un canton, donc de la Confédération (qui elle, n'a aucune compétence pour délivrer la citoyenneté helvétique !).

Les communes tiennent un registre des familles (et/ou des registres de bourgeoisie) où sont enregistrés tous les actes concernant cette famille et ses multiples branches. On peut dire avec certitude que tous les porteurs d'un même patronyme qui ont la même commune d'origine sont "cousins" et remontent à la même "souche" (c'est-à-dire l'ancêtre qui le premier s'est installé dans cette commune). Certaines familles peuvent avoir 2 voir 3 communes d'origine, parce qu'au cours des siècles un individu s'est établi dans une nouvelle commune dont il acheté la bourgeoisie (généralement pour des questions de droits de pâture, d'exploitation forestière, etc.). Ses descendants mâles hériteront des 2 origines. Jusqu'au début des années quatre-vingt-dix, les femmes perdaient leur origine par mariage et prenaient celle de leur mari. Aujourd'hui, elles peuvent conserver leur origine, mais pas la transmettre à leurs enfants (sauf les "filles-mères").

L'état civil avant 1876

Jusqu'en 1876, l'état civil était entre les mains des Églises.

Les cantons protestants ont été les premiers à introduire un "état-civil". Dès la Réforme (entre 1530 et 1540 selon les lieux), les pasteurs ont enregistré les baptêmes et les mariages.

Dans les cantons catholiques, il a fallu attendre le Concile de Trente (1563) qui impose la tenue de registres paroissiaux. Mais l'usage ne s'est vraiment répandu qu'à la fin du 16^e^ siècle. C'est à partir de la Révolution, et surtout avec l'introduction du Code Napoléon, que des améliorations vont être apportées à la façon d'enregistrer les actes.

En principe l'accès de l'état civil antérieur à 1876 est libre, mais en pratique, on dépend du bon vouloir du pasteur/curé (qui ne sait pas toujours où sont entreposés les vieux registres) ou de l'employé communal. Dans certains cantons, il faut une autorisation spéciale pour consulter les registres. Certains cantons donnent ces autorisations plus facilement que d'autres. Appenzell n'en délivre aucune, pas même aux historiens. Malgré tout, il est plus facile de faire des recherches avant 1876 qu'après !

La consultation de l'état civil antérieur à 1876

Chaque canton étant souverain avait sa propre organisation.

Jusqu'à la fin du 17e siècle, à l'intérieur d'un même canton, il n'y avait guère d'unité, ni dans la manière de tenir les registres, ni dans ce qu'il convenait de noter. Chaque ministre du culte faisait à son idée : les uns notaient la date du baptême, les autres celles de la naissance, les uns inscrivaient la date de la célébration du mariage, les autres celles de la "promulgation" ou promesse de mariage (souvent assortie d'un contrat passé devant notaire), d'autres encore notaient la date de l'annonce au culte ou messe dominicale ce qui fait que tous les mariages sont à la date d'un dimanche. Certains ministres notaient les actes sur de petits papiers qu'ils rangeaient dans une boîte et les recopiaient dans le registre de la paroisse 1-2 fois par an. Parfois, un petit papier s'égarait, on le retrouvait plus tard et l'enregistrement se faisait alors plusieurs mois ou années plus tard...

Bref, avant de commencer ses recherches, le généalogiste va devoir commencer par faire une analyse critique de la source consultée et prendre le temps de repérer les habitudes du pasteur/curé du village... habitudes qui changent avec le suivant !

Jusqu'à la fin du 18e siècle, les actes de mariage et de décès ne sont généralement pas filiatifs, et pour les baptêmes, le nom de la mère n'est pas toujours indiqué. Bien souvent, il faut donc compléter ou confirmer les recherches entreprises dans l'état civil par d'autres sources (registres des notaires, listes de recensements). Le problème, c'est que ces diverses sources ne sont pas conservées de façon centralisées. On les trouve soit au bureau communal, soit à la paroisse, soit aux archives cantonales…

L'état civil après 1876

A partir de cette date, l'état civil est transféré aux communes civiles et il est tenu dans toute la Suisse selon le même modèle par des officiers d'état civil. C'est une vraie révolution ! Mais la loi en interdit l'accès à toute personne autre que l'individu concerné ou ses descendants/ascendants en ligne directe.

Toutefois, le généalogiste qui veut faire des recherches dans l'état civil postérieur à 1876 peut obtenir une dérogation – cantonale - valable une année et délivrée contre le paiement d'une taxe (qui varie d'un canton à l'autre). Ce qui fait que si l'on fait des recherches dans plusieurs cantons, il faut plusieurs dérogations.

Depuis le 1er mai 2002, 7 cantons accordent une autorisation unique….

Pour l'état civil (1876 - à nos jours) vous n'effectuerez pas les recherches vous même mais un officier d'état civil suisse le fera pour vous.

Ce service est payant. Il faut savoir que vous devez prouver votre descendance avant de pouvoir chercher .Il vous faut pour cela une autorisation cantonale (s'obtient de l'autorité cantonale de Surveillance contre un émolument, elle est valable une année et peut être renouvelée.)

Il vous faudra peut-être en plus une dérogation si l'acte est dans la période couverte par les lois sur la protection de la vie privée (entre 80 et 120 ans suivant les cantons) toujours provenant des mêmes archives cantonales

Les offices de l'état civil tiennent les registres des familles depuis 1876, mais parfois des familles y sont inscrites depuis 1850 environ, et ils possèdent quelquefois des registres N M D (naissances mariages décès) plus anciens.

Où consulter ?

Il ne faut pas oublier que dans tous les cantons sauf Genève et Neuchâtel, les Églises protestante et catholique sont des Églises d'État, et les communes civiles se confondent souvent avec les paroisses.

Dans 7 cantons protestants (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève, Neuchâtel, Soleure, Vaud et Zurich) les registres sont conservés aux archives cantonales et sont librement consultables. Ce sera bientôt le cas pour Berne (ça l'est déjà en partie). Dans ces cantons, la consultation est soumise à la loi sur les archives et non à la loi sur l'état-civil.

Dans d'autres cantons (Argovie, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie) les registres ne sont pas centralisés, mais des microfilms sont à disposition aux Archives cantonales contre paiement d'une taxe modique. Parfois il faut une autorisation préalable de la paroisse propriétaire des registres.

Les cantons d'Uri, Nidwald et Glarus ont, à côté des registres paroissiaux, des "Stammbücher" qui sont de véritables généalogies et qui sont librement consultables.

Dans certains cantons catholiques (Fribourg, Glarus, Nidwald, Schwytz, Tessin, Uri, Zug) les registres se trouvent généralement dans les paroisses, mais le lieu de conservation est très variable : hôtel de commune, cure ou sacristie. On peut généralement les consulter sous réserve que le curé soit de bonne volonté et que les registres ne soient pas en trop mauvais état.

Archives Cantonales et autres services d'archives

Pour les actes religieux (BMS) période ~1550-1876 vous effectuerez vos recherches vous même à l'aide de microfilms aux archives cantonales .

L'accès aux archives cantonales est gratuit.

Pour les actes de la période ancienne (1300-1550) registres d'allégeances et autres il faut une autorisation spéciale à obtenir du conservateur des archives cantonales pour pouvoir manipuler ces vieux documents...

Registres des paroisses

Plusieurs types de registres sont consultables dans les paroisses, sur des périodes diverses (de 1525 à nos jours pour les paroisses protestantes, de 1580 à nos jours pour les paroisses catholiques).

Les registres de baptêmes : outre les dates et lieu de baptêmes, sont indiqués le noms des parents, grands-parents, frères et sœurs, ainsi que le nom des parrains et marraines, et leurs liens de parentés.

Les registres de mariages : sont notés les nom des conjoints, les dates et lieux de mariages. Souvent, le nom des parents n'est mentionné qu'à partir de 1700.

Les registres de sépultures : outre le nom, date de décès et d'enterrement, il est parfois mentionné le nom du conjoint, et des parents pour les enfants en bas âge.

Le double enregistrement

Dès l'origine, on a toujours et partout pratiqué le double enregistrement.

L'acte est enregistré dans la commune (paroisse pour l'Ancien régime) de l'événement : la commune où se trouve la maternité ou l'hôpital ou la commune de résidence (aujourd'hui, bien peu de familles habitent encore dans leur commune d'origine).

La commune qui a enregistré l'acte le communique à la commune d'origine de la famille qui inscrit l'événement dans le registre de famille.

Mais comme les registres de familles sont aussi soumis à la loi sur l'état civil, ils ne sont pas consultables pour la période postérieure à 1876.