Charte sur la protection de la vie privée

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Généralités

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Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données personnelles des internautes auxquelles le responsable du traitement a accès.

Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont le responsable du traitement dispose à l’égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour le responsable du traitement s’applique.

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